Article 169

Tout conducteur dont la responsabilité d’un accident de la circulation est établie qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la présente loi ou par les textes pris pour son application, cause involontairement à autrui des blessures, des coups ou une maladie consécutifs audit accident, entraînant une infirmité permanente, est puni d’un emprisonnement de un (1) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux mille quatre cents (2.400) à dix mille (10.000) dirhams. La peine est portée au double si, au moment de l’accident, l’auteur : 1) est en état d’ivresse ou sous l'influence de l’alcool ou sous l’influence de substances stupéfiantes ; 2) est sous l’effet de substances médicamenteuses contre- indiquées pour la conduite d’un véhicule ; 3)a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ; 4) n’est pas titulaire d’un permis de conduire ou de la catégorie requise pour la conduite du véhicule concerné ; S)conduit en violation d’une décision de retrait, de suspension ou d’annulation du permis de conduire ; 6) a commis l’une des infractions suivantes : a)le non respect de l'arrêt obligatoire imposé par un feu rouge de signalisation ; b)le non respect de l'arrêt obligatoire imposé par un panneau « STOP » (Lis) ; c) le non respect du droit de priorité ; d) le stationnement non réglementaire de nuit sans lumière, en dehors d'une agglomération ; e) ie défaut de freins réglementaires du véhicule. 7) sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté ou a modifié l’état des lieux et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir,