Les associations qui exercent leur activité dans le domaine de l'insertion ou de la réinsertion sociale et professionnelle, peuvent dispenser l’éducation à la sécurité routière, sous réserve de l’obtention d’une autorisation délivrée par l'administration qui vérifie, dans ce cas, que les conditions prévues aux articles 239 à 246 ci-dessus sont remplies, :
Article 252
Loi n° 52-05 portant code de la route