L'autorisation du moniteur ou de l’animateur est retirée à titre provisoire si son titulaire : 1) a fait l'objet d'une mesure de suspension du permis de conduire ; 2) présente une inaptitude physique provisoire incompatible avec l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ou avec l’animation de sessions d’éducation à la sécurité routière.
Article 257
Loi n° 52-05 portant code de la route