Article 260

Est puni d’une amende de quinze mille (15.000) à trente mille (30.000) dirhams, tout = titulaire d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite ou d’éducation à la sécurité routière qui emploie, en connaissance de cause, un directeur, des moniteurs ou des animateurs qui ne remplissent pas ou plus l’une ou plus des conditions fixées par la présente loi. En cas de récidive, le contrevenant est puni d’une amende de trente mille (30.000) à soixante mille (60.000) dirhams. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la peine est le triple de l’amende susvisée, sans préjudice des peines qui peuvent être prononcées à l’encontre de ses dirigeants en vertu des deux alinéas précédents.