Article 264

Est punie d'une amende de cinq mille (5.000) à dix mille (10.000) dirhams : l.toute personne qui a exercé la profession de moniteur dans l'enseignement de la conduite des véhicules ou d’animateur de sessions d’éducation à la sécurité routière, sans autorisation ; 2.toute personne qui a exercé la profession de moniteur dans l'enseignement de la conduite des véhicules ou d’animateur de sessions d'éducation à la sécurité routière, alors qu'il se trouve sous le coup d'une décision de retrait définitif de son autorisation.’ En cas de récidive, la peine est portée au double. Le véhicule utilisé pour commettre l’infraction est immobilisé conformément aux dispositions de l’article 102 ci-dessus.