Tout véhicule qui a subi, après son homologation, l’une des modifications fixées par l’administration, est soumis à une nouvelle homologation. «
Article 51
Loi n° 52-05 portant code de la route
Ma Loiقوانين المغربLoi n° 52-05 portant code de la route
Tout véhicule qui a subi, après son homologation, l’une des modifications fixées par l’administration, est soumis à une nouvelle homologation. «