Le certificat d’immatriculation atteste, sous réserve de la sincérité de la déclaration du propriétaire, de la conformité du véhicule aux caractéristiques d’homologation. Il comporte notamment : —un numéro d’ordre dit « numéro d’immatriculation » attribué par l’administration ; — les dates de mise en circulation, des immatriculations ou de mutations du véhicule : — le nom et prénoms et l’adresse du ou des titulaires du véhicule ; —les caractéristiques techniques et la puissance fiscale du véhicule ; — l’usage du véhicule ; -la durée de validité du support du certificat d’immatriculation.
Article 54
Loi n° 52-05 portant code de la route