Toute infraction aux dispositions de l'article 478 est punie d'une amende de 25.000 à 30.000 dirhams. Toute infraction aux autres dispositions du présent chapitre est punie d'une amende de 10.000 à 20.000 dirhams. En cas de récidive, l'amende est portée au double. Chapitre Il : Dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire
Article 494
Code du travail