Article 45

Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés

127-12Loi n° 127-12 (2017) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L’ensemble des membres des conseils régionaux et du Conseil national se réunissent en Congrès national, tous les deux (2) ans au moins, sur convocation du président du Conseil national, afin de discuter d’un thème en relation avec la profession. Chapitre VI : Des conseils régionaux Section première : Attributions régionales