Le Conseil élabore, au moins une fois par an, un rapport sur ses activités devant être soumis par le président du Conseil à Sa Majesté le Roi. En application des dispositions de l'article 160 de la Constitution, le rapport précité doit faire l'objet d'un débat au Parlement. Ledit rapport est publié au « Bulletin officiel» . Chapitre III : De la composition du Conseil
Article 4
Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative