Article 5

Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

89-15Loi n° 89-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Outre son président nommé par dahir, le Conseil est composé de trente (30) membres choisis parmi les personnalités disposant d'une expérience, d'une compétence et de la maîtrise des questions de la jeunesse et de l'action associative répartis comme suit: dix (10) membres désignés par Sa Majesté le Roi, cinq (5) membres à l'instance chargée des questions de la jeunesse et cinq (5) membres à l'instance chargée de l'action associative; six (6) membres désignés par le Chef du gouvernement sur proposition des autorités gouvernementales concernées, représentant les administrations publiques concernées par les questions de la jeunesse, devant occuper, au moins, un poste de directeur central ou un poste - 7 - assimilé, trois (3) membres à l'instance chargée des questions de la jeunesse et les trois (3) autres membres à l'instance chargée de l'action associative; quatre (4) membres désignés par le Chef du gouvernement; deux (2) membres représentant les jeunes marocains résidant à l'étranger à l'instance chargée des questions de la jeunesse et les deux (2) autres membres représentant les associations des Marocains résidant à l'étranger à l'instance chargée de l'action associative; dix (10) membres dont cinq (5) membres désignés à l'instance chargée des questions de la jeunesse parmi les représentants des associations intéressées par les questions de jeunesse, trois par le président de la Chambre des représentants, et deux par le président de la Chambre des conseillers; et cinq (5) membres désignés à l'instance chargée de l'action associative parmi les représentants des associations de la société civile les plus actives, deux par le président de la chambre des représentants, et trois par le président de la Chambre des conseillers. Les membres du Conseil sont tenus à l'obligation de réserve et de s'abstenir de prendre toute position ou acte qui pourrait compromettre leur indépendance.