Article 6

Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

89-15Loi n° 89-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le président et les membres du Conseil, à l'exception des représentants des administrations publiques précités, sont désignés pour une période de cinq ans renouvelable une seule fois.