En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de la Constitution, le Conseil national regroupe l'Académie Mohammed VI de la langue arabe et l'Institut royal de la culture amazighe. Il est créé auprès du Conseil national les instances suivantes : - l'Instance spéciale du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles marocaines ; - l'Instance spéciale de développement culturel et de la préservation du patrimoine ; - l'Instance spéciale de la promotion de l'usage des langues étrangères et de la traduction. Section première : L'Académie Mohammed VI de la langue arabe
Article 10
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine