Article 11

Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

04-16Loi n° 04-16 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'Académie Mohammed VI de la langue arabe créée en vertu de la loi n° 10-02, promulguée par le dahir n° 1-03-119 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) est réorganisée conformément aux dispositions de la présente loi organique.