Article 18

Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

04-16Loi n° 04-16 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Chaque institution ou instance du Conseil national se compose des organes ci-après : - un directeur de l'institution ou de l'instance ; - un conseil scientifique ; - des groupes de travail chargés des études et des recherches.