Article 20

Le Conseil scientifique de l'institution ou de l'instance concernée est chargé de l'examen de l'ensemble des affaires relevant de la compétence de l'institution ou de l'instance. A cet effet, il exerce les attributions suivantes : - élaborer le programme scientifique annuel de l'institution ou de l'instance concernée et le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale ; - proposer, dans la limite des attributions de l'institution ou l'instance concernée, les projets scientifiques visant à la réalisation des objectifs assignés au Conseil national ; - émettre son avis sur toute question ou affaire relevant de sa compétence que le président du Conseil national lui soumet ; - faire toute proposition ou recommandation susceptible de mettre en œuvre les missions de l'institution ou de l'instance concernée ; - examiner et émettre son avis sur les projets de partenariat qui lui sont soumis par le directeur de l'institution ou de l'instance concernée ; - élaborer le projet du rapport annuel des activités de l'institution ou de l'instance que le directeur de l'institution ou de l'instance concernée soumet à l'assemblée générale aux fins d'approbation.