Le président du Conseil national soumet à Sa Majesté le Roi un rapport annuel sur les activités du Conseil national et en transmet une copie au Chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et au président de la Chambre des conseillers. Ce rapport est publié au « Bulletin officiel » et par tout moyen de publication possible. Chapitre 3 : Composition du Conseil national
Article 5
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine