Le Conseil établit un rapport annuel sur ses activités et un rapport bisannuel général d’analyse des tendances de l’émigration marocaine et de ses problématiques particulières. Le Conseil établit également des rapports spécifiques sur les questions qu’il traite lors de ses assemblées plénières ou sur les questions qui lui sont soumises par Notre Majesté.
Article 4
Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger
