Le Conseil peut suspendre, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, dans l'attente d'une décision le concernant, le président ou tout membre élu, reconnu responsable d'actes ou de faits contraires à la loi ou au code de déontologie de la profession, et ce après l'avoir invité à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés. Les décisions du conseil à cet égard, sont prises à la majorité prévue à l'article 8 ci-dessus.
Article 15
Loi n° 90-13 relative au Conseil national de la presse