Article 17

Loi n° 90-13 relative au Conseil national de la presse

90-13Loi n° 90-13 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le président du Conseil ainsi que chacun de ses membres peuvent présenter leur démission du Conseil. Ladite démission est présentée par écrit. Le président ou le membre démissionnaire est remplacé conformément aux dispositions de la présente loi prévues respectivement aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Article 17 - Loi n° 90-13 relative au Conseil national de la presse (Maroc) : texte intégral · Ma Loi