Article 18

Loi n° 90-13 relative au Conseil national de la presse

90-13Loi n° 90-13 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

En cas de révocation ou démission du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, selon les modalités prévues par le règlement intérieur, jusqu'à élection du nouveau président, parmi la catégorie dont relève le président révoqué ou démissionnaire, dans un délai n'excédant pas trente (30) jours à compter de la date de la révocation ou de la démission. Chapitre III : De l'organisation administrative et financière

Article 18 - Loi n° 90-13 relative au Conseil national de la presse (Maroc) : texte intégral · Ma Loi