La proposition prévue à l'article 10 ci-dessus est valable pendant une durée de quinze (15) mois à compter de la date à laquelle elle a été formulée au client. Toutefois, en ce qui concerne les prestations de voyages liées à l'Omra, la durée de validité de la proposition faite au client est fixée à neuf (9) mois à compter de la date à laquelle cette proposition lui a été formulée. -6-
Article 12
Loi n°30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers