Article 43

Le congé de maladie de courte durée ne peut excéder six mois par période de douze mois consécutifs. Pendant les trois premiers mois, le fonctionnaire perçoit la totalité de ses émoluments visé à l'article 39 ci-dessus. Ces émoluments sont réduits de moitié pendant les trois mois suivants (10). Art : 43 bis - Le congé de maladie de moyenne durée ne peut excéder au total trois (3) ans. Il est accordé au fonctionnaire atteint d'une maladie le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et exigeant, en outre, un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. Pendant les deux premières années de ce congé, le fonctionnaire perçoit la totalité de ses émoluments visés à l'article 39 ci-dessus. Ces émoluments sont réduits de moitié la troisième année. (18 voir le texte en langue arabe) La liste des maladies ouvrant droit aux congés prévus au présent article est fixée par décret (10).