Ma Loi
قوانين المغرب
Aller au contenu
Ma Loi
قوانين المغرب
Accueil
Catégories
Application
Favoris
Historique
FR
عربي
Accueil
Catégories
Application
Favoris
Historique
FR
عربي
Accueil
›
Droit foncier et immobilier
›
Dahir sur l'immatriculation foncière (modifié par la loi 14-07)
›
Article 46
Article 46
Dahir sur l'immatriculation foncière (modifié par la loi 14-07)
14-07
Dahir du 12 août 1913 · version consolidée (loi 14-07)
Abrogé. 44
Article 45
Article 47
Article 46 - Dahir sur l'immatriculation foncière (modifié par la loi 14-07) (Maroc) : texte intégral · Ma Loi