Article 25

Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

1-93-213Dahir n° 1-93-213 · version consolidée

Outre les indications prévues à l'article 22 du présent dahir portant loi, le règlement de gestion mentionne la liste des premiers porteurs de parts ainsi que le montant des versements effectués par chacun d'eux. Il contient en outre l'évaluation des apports en nature ; il y est procédé au vu d'un rapport qui lui est annexé et qui est établi, sous sa responsabilité, par le premier commissaire aux comptes.