abrogé et remplacé par article 25 du Dahir n° 1-95-243 du 30 décembre 1995 portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996. BO n° 5210-16 Rabii I 1425 (6-05-04) Page 683
Article 7
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)