Pour l’application du présent dahir portant loi, on entend par actifs d'un O.P.C.V.M., l’ensemble des liquidités et valeurs mobilières figurant à l’actif de son bilan. Les titres de créances négociables, prévus par la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables, sont assimilés à des valeurs mobilières telles que visées à l’article 2 du Dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs tel que modifié ou complété.
Article 8
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)