Le tribunal saisi de l’action en responsabilité prévue à l’article 70 du présent dahir portant loi peut prononcer à la demande de tout actionnaire ou porteur de parts la révocation des dirigeants de la S.I.C.A.V., de l’établissement de gestion ou de l’établissement dépositaire.
Article 71
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)