Le retrait d’agrément est notifié dans les mêmes conditions que l’octroi d’agrément et entraîne la radiation de la liste des O.P.C.V.M. mentionnée à l’article 38 du présent dahir portant loi. TITRE IV POLITIQUE DE PLACEMENT DES O.P.C.V.M.
Article 77
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)