Article 78

Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

1-93-213Dahir n° 1-93-213 · version consolidée

Les actifs des O.P.C.V.M. doivent être constitués - de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs - de valeurs mobilières faisant l’objet de transactions sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier et ouvert au public, - d’actions ou de parts d' O.P.C.V.M., -de part d’organismes de placement en capital risque (OPCR) régis par la législation relative aux organismes de placement en capital risque ; - de part de fonds communs de placement en titrisation (FCPT) régis par la loi n° 10-98 relatives à la titrisation de créances hypothécaires ; - de titres de créances négociables - de titres émis ou garantis par l'état. Ils peuvent également comprendre des liquidités ainsi que d’autres valeurs dans des limites fixées par le ministre chargé des finances, sur proposition du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Les liquidités détenues par un O.P.C.V.M. ne peuvent représenter plus de 20% des actifs de celui- ci.