Article 79

Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

1-93-213Dahir n° 1-93-213 · version consolidée

Outre les actifs prévus à l’article 78 du présent dahir portant loi, l’actif des S.I.C.A.V. peut comprendre les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de leur activité.