Article 80

Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

1-93-213Dahir n° 1-93-213 · version consolidée

Un O.P.C.V.M. ne peut employer en valeurs mobilières d'un même émetteur plus d'un pourcentage déterminé de ses actifs. Ce pourcentage est fixé par le ministre chargé des finances, après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Il ne peut excéder 20%. Un O.P.C.V.M. peut toutefois placer jusqu'à 100% de ses actifs dans des valeurs mobilières émises ou garanties par l’état.