1 : Tout OPCVM ne peut employer en : -titres de créances négociables émis par des personnes morales dont les titres ne sont pas inscrits à la cote de la Bourse des valeurs ; -parts d’organismes de placement en capital risque (OPCR); -ou parts de Fonds communs de placement en titrisation (FCPT). Plus d'un pourcentage déterminé de ses actifs. Ce pourcentage est fixé par arrêté du Ministre chargé des finances, après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières et il ne peut excéder 20 %.
Article 81
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)