Article 11

Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale

1-72-184Dahir n° 1-72-184 · version consolidée (2004)

Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Il peut toutefois être alloué aux administrateurs non-fonctionnaires des indemnités de déplacement, de transport et pour les administrateurs ayant la qualité de travailleurs salariés, des indemnités compensatrices de perte de salaire.