Article 45

Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale

1-72-184Dahir n° 1-72-184 · version consolidée (2004)

Lʼallocation au décès est versée aux personnes qui au jour du décès, étaient effectivement à la charge de lʼassuré, selon lʼordre suivant : 1- Conjoint survivant ou épouses survivantes ; 2- A défaut, descendants ; 3- A défaut, ascendants ; 4- A défaut, frères ou sœurs. Elle est répartie également entre les bénéficiaires de même rang. (1) voir texte p 70 (2) voir p 67 (3) voir p 68