Article 8

Modifié par lʼarticle 4 du décret n°2-87-738 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) et par lʼarticle 1 du décret n°2-92-965 du 7 Kaada 1413 (29 avril 1993) (1). Le ministre chargé de lʼemploi désigne le président du conseil dʼadministration parmi les administrateurs(15). Le conseil dʼadministration élit deux vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants des travailleurs et parmi les représentants des employeurs. Le conseil dʼadministration se réunit sur convocation de son président et délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins de la caisse lʼexigent et au moins deux fois par an : avant le 30 juin pour arrêter les comptes de lʼexercice écoulé, avant le 31 décembre pour examiner et arrêter le budget de lʼexercice suivant. Un comité de gestion et dʼétudes est chargé dans lʼintervalle des réunions du conseil dʼadministration, de suivre la gestion de la caisse et éventuellement de régler toutes les questions pour lesquelles il reçoit délégation du conseil. Ce comité, présidé par le président du conseil dʼadministration ou lʼautorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, comprend : - lʼadministrateur représentant le ministre chargé de lʼemploi, - lʼadministrateur représentant le ministre chargé des finances, - trois administrateurs représentant les travailleurs, - et trois administrateurs représentant les employeurs. Les administrateurs représentant les travailleurs et les employeurs sont désignés pour trois ans par le conseil dʼadministration. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.