Est abrogée la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City », promulguée par le dahir n°1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010). La référence à ladite loi dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur est remplacée par le présent décret- loi.
Article 23
Décret-loi portant réorganisation de « Casablanca Finance City »