Est soumis à une étude d'impact énergétique tout projet de programme d'aménagement urbain ou tout projet de programme de construction de bâtiments quel que soit leur usage, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire en fonction du seuil de consommation d'énergie thermique et/ou électrique spécifique à chaque catégorie de projet. L'étude d'impact énergétique doit notamment : - évaluer de manière méthodique et préalable, les consommations énergétiques prévisionnelles du projet ; - évaluer les potentiels d'efficacité énergétique que présente le projet ; - identifier les ressources énergétiques locales mobilisables pour le projet et leur potentiel ; - atténuer les niveaux de consommation prévisionnelle d'énergie en développant l'efficacité énergétique du projet et en valorisant dans une approche intégrée les potentiels des énergies renouvelables réalisables conformément à la législation en vigueur.
Article 8
Loi relative à l'efficacité énergétique