L'étude d'impact énergétique comporte : - une description des principales composantes du projet, ses caractéristiques et les étapes de sa réalisation et les ressources d'énergie utilisées ; - une évaluation des besoins énergétiques durant les phases de réalisation, d'exploitation ou de développement du projet ; - les mesures envisagées pour réduire la consommation d'énergie, par les mécanismes visant à mettre en valeur et à améliorer l'efficacité énergétique, ainsi que par la valorisation des potentiels des énergies renouvelables réalisables conformément à la législation en vigueur ; - un programme de surveillance et de suivi du projet ainsi que les mesures envisagées en matière de formation, de communication et de gestion en vue d'assurer son exécution, son exploitation et son développement ; - une note de synthèse récapitulant le contenu et les conclusions de l'étude ; - un résumé simplifié des informations et des principales données contenues dans l'étude destiné au public.
Article 9
Loi relative à l'efficacité énergétique