Article 3

L'autorisation est subordonnée au respect des exigences sanitaires et hygiéniques d'installation des locaux et des équipements ainsi que le respect des prescriptions hygiéniques et techniques relatives à la chaîne de production et qui seront fixées par voie réglementaire. Cette réglementation devra préciser : 1° - Pour les fermes d'élevage avicole et les couvoirs : - les distances minima qui doivent être respectées entre une ferme d'élevage avicole et une autre ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs; - le plan des locaux et leurs équipements ; - les dispositions techniques relatives à la protection vis-à-vis des vecteurs d'agents pathogènes, à l'évacuation des fumiers et eaux usées, à l'élimination des cadavres et des déchets, à l'aménagement et l'équipement, au nettoyage et à la désinfection ; - la mise en place d'un plan de prophylaxie sanitaire et médicale ; - les informations qui devront être portées sur les registres tenus obligatoirement sous la responsabilité du propriétaire. 2° - Pour les centres de conditionnement ou de transformation des œufs : - la conception des locaux et leur équipement; - les conditions sanitaires et d'hygiène à respecter ; - les moyens utilisés pour le calibrage, le marquage et l'emballage ; - le système d'étiquetage. 3° - Pour les abattoirs avicoles industriels, les établissements de découpe, transformation, conditionnement et congélation des viandes de volailles : - le site d'implantation ; - la conception des locaux et leur équipement; - les exigences sanitaires et techniques de la chaîne de production. 4° - Pour les moyens de transports et transporteurs des volailles vivantes et des œufs : - la conception et l'équipement des engins affectés au transport des volailles vivantes et des œufs ; - les conditions d'exercice de l'activité de transporteurs de volailles vivantes et des œufs ; - les modalités de désinfection des moyens de transport ; - la nature et conception des cageots destinés au transport. 5°- Pour la commercialisation des viandes de volailles et des œufs de consommation : - les conditions sanitaires et hygiéniques ; - les équipements de base nécessaires.