Le conseil national comprend: - un président nommé par Sa Majesté le Roi après son élection par les membres du conseil; - un membre de la Chambre constitutionnelle nommé par Sa Majesté le Roi pour remplir les fonctions de conseiller juridique auprès du conseil national aux délibérations duquel il prend part avec voix délibérative; - un premier vice-président; - un deuxième vice-président; - un secrétaire général; - un trésorier général; - assesseurs, tous élus en son sein par le conseil national. Section 2 : Attributions du conseil national et de son président
Article 41
Loi réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre des experts-comptables