Article 16

Loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030»

35-25Loi n° 35-25 (2025) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les ressources humaines de la Fondation comprennent: - un personnel recruté par contrat à durée déterminée conformément au statut de ses ressources humaines; - des fonctionnaires ou personnel détachés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur; - des fonctionnaires ou personnel mis à sa disposition, nonobstant toute disposition contraire.

Article 16 - Loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030» (Maroc) : texte intégral · Ma Loi