Le conseil se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins l’exigent et, au moins, une fois par semestre. Il ne peut se réunir valablement que lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Ses délibérations font l’objet de procès-verbaux.
Article 10
Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »