(Modifié et complété par l’article premier de la loi n° 55-20 promulguée par le dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021), B.O. n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) p: 216) Il est institué un Conseil d’orientation et de suivi composé de six membres nommés par dahir parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur intégrité, leur compétence, leur expérience et leur expertise dans le domaine de la muséologie, du patrimoine et de l’archéologie, et parmi les personnes dévouées à ce domaine et intéressées par son développement et son évolution.
Article 9
Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »