Article 8

(Abrogé et remplacé par l’article 2 de la loi n° 55-20 promulguée par le dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021), B.O. n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) p: 216) Le président dirige la Fondation, agit en son nom et accomplit ou autorise tout acte ou opération relatifs à son objet. Il représente la Fondation en justice, vis-à-vis de l’Etat, de toute administration publique ou privée, et des tiers. Le président prend les mesures conservatoires, il est aussi ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de la Fondation et il peut désigner un sous ordonnateur. Il prépare le projet de budget de la Fondation, le projet de son plan d’action, ainsi que les rapports d’activités, le rapport financier annuel et le rapport des inventaires, et les soumet à l’examen et à l’approbation du conseil d’orientation et de suivi. Le président signe les projets de conventions à conclure par la Fondation dans le cadre de la coopération et du partenariat. Il informe le comité directeur et le conseil d’orientation et du suivi de l’objet de ces conventions. Les conventions à conclure doivent prendre en considération les orientations générales fixées par le conseil d’orientation et de suivi de la Fondation. Le président est chargé également d’élaborer l’ordre du jour des réunions du comité directeur et du conseil d’orientation et de suivi. Il veille à l’exécution de leurs décisions. Le président est assisté dans ses fonctions par le secrétaire général de la Fondation auquel il donne délégation afin de le suppléer, en cas d’absence ou d’empêchement. Toutefois, les réunions du comité directeur et du conseil d’orientation et de suivi sont présidées par le président. En cas d’absence ou d’empêchement, pour quelque cause que ce soit, la présidence de leurs réunions est assurée par un membre du comité directeur ou du conseil d’orientation et de suivi, selon le cas, désigné par le président. Le secrétaire général assure, sous l’autorité du président, la gestion des services de la Fondation et veille à leur bon fonctionnement. Il gère également le personnel. Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs au secrétaire général de la Fondation. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT