Article 11

(Modifié et complété par l’article premier de la loi n° 55-20 promulguée par le dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021), B.O. n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) p: 216) Le Conseil d’orientation et de suivi a pour mission de : –– fixer les orientations générales à suivre par le comité directeur de la Fondation en matière de gestion, conservation, préservation et promotion des musées ; –– apporter le soutien nécessaire à la Fondation pour le développement des musées ; –– contribuer à la recherche et à la mobilisation des financements nécessaires à la réalisation des objectifs de la Fondation ; –– étudier et approuver les projets du programme d’action et du budget annuel, le rapport annuel de gestion, le rapport financier et le rapport d’activités prévues aux articles 6 et 8 ci-dessus ; SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT –– approuver le projet du statut du personnel de la Fondation, le projet de son règlement intérieur et toutes modifications s’y rapportant ; –– prescrire le recours à toute opération nécessaire de contrôle des musées et de leurs composantes, soit à son initiative soit sur demande de l’autorité gouvernementale de tutelle ; –– procéder à l’attribution et au retrait du label «Musée du Maroc» conformément à la législation en vigueur. TITRE IV ORGANISATION FINANCIÈRE