Article 12

Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »

01-09Dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021), B.O. n° 7070 du 3 mars 2022

Les ressources de la Fondation se composent : –– des subventions de l’Etat, des collectivités locales et de tout organisme public ou privé ; –– des droits de visite des musées relevant de la Fondation, de prise de vue et de tournage, des recettes provenant des reproductions et des produits dérivés ainsi que celles provenant des manifestations artistiques ou culturelles relatives aux musées relevant de la Fondation ; –– du prix des ventes, le cas échéant ; –– des taxes parafiscales instituées au profit de la Fondation ; –– des recettes du mécénat et de bienfaisance ; –– des recettes provenant des services rendus ; –– des dons et legs ; –– des subventions des organismes et institutions internationaux.

Article 12 - Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées » (Maroc) : texte intégral · Ma Loi