Article 16

Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »

01-09Dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021), B.O. n° 7070 du 3 mars 2022

Pour l’accomplissement des missions qui lui sont imparties par la présente loi, la Fondation est dotée d’un personnel recruté par ses soins conformément à son statut du personnel, ou détaché des administrations publiques conformément à la législation et la réglementation en vigueur. La Fondation peut également faire appel à des consultants et à des experts nationaux et/ou étrangers pour l’accomplissement de missions déterminées dans un cadre contractuel ou dans le cadre de coopération.