Est détaché d’office auprès de la Fondation, à une date fixée par décret, le personnel fonctionnaire titulaire et stagiaire en fonction, dans les musées relevant du département de la culture, et nécessaire à l’accomplissement par la Fondation des missions qui lui sont imparties par la présente loi. Les fonctionnaires détachés auprès de la Fondation en vertu de l’alinéa précédent, pourront être intégrés, sur leur demande, dans les cadres de la Fondation conformément à son statut du personnel.
Article 17
Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »