bis (Ajouté par l’article 3 de la loi n° 55-20 promulguée par le dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021), B.O. n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) p: 216) Les fonctions de membre du comité directeur et du conseil d’orientation et de suivi sont gratuites. Toutefois, elles peuvent donner lieu à la perception d’une indemnité à l’occasion de missions spéciales ou de déplacements pour les besoins de la Fondation.
Article 19
Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »